RGPD
Tennis Club Ribera applique la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).
Conformément à la loi « Informatique & Libertés », les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Tennis Club Ribera ont été déclarés auprès de la CNIL. Tennis Club Ribera a désigné un Correspondant Informatique et Libertés en charge du droit à l’information et du droit d’accès, de rectification et d’opposition dont vous disposez conformément à ladite loi.
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Ces textes sont modifiables à tout moment par Tennis Club Ribera, notamment en vue d’une adaptation aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques éventuelles.
Ces textes s’appliquent le cas échéant en parrallèle des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services, des Conditions Générales de Vente et d’Achat Tennis Club Ribera.
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